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Fragments d’institutions républicaines

4 septembre 2012

L’insatisfaction produite par le fonctionnement institutionnel de notre pays a probablement atteint la cote d’alerte. La puissance de l’abstention ainsi que le vote à l’extrême droite en sont d’évidents symptômes. Il est vrai que les relations entre pouvoirs publics et opérateurs privés sont structurellement clientélistes dans notre pays. La critique de la dépossession de la souveraineté populaire dans les formes actuelles et passées de l’édification de l’Union européenne n’est pas infondée. Le citoyen ne jouit-il plus que de la portion congrue du contrat social ? Le Président élu a mis en chantier une commission de rénovation de la vie politique et diverses modifications institutionnelles destinées à rétablir la confiance entre la société et le système politique. Des pistes complémentaires de celles évoquées peuvent être explorées pour réinsuffler la souveraineté populaire dans la République française.

Des élections vraiment pluralistes

Les catégories sociales et les zones d’habitation qui n’exercent pas leur devoir civique le payent par une minoration de leur prise en compte sociale, politique et économique. Le vote blanc pourrait être reconnu comme un suffrage exprimé, impliquant éventuellement une obligation de vote (1). Pour s’exprimer librement, le vote a besoin d’une concurrence électorale ouverte. Par conséquent, au système des « 500 parrainages », permettant à un citoyen de se présenter à l’élection présidentielle, devrait être ajoutée la possibilité d’un parrainage direct par les citoyens via une pétition validée par le Conseil constitutionnel recueillant 1 % des inscrits sur les listes électorales (2). Afin que le quinquennat n’aboutisse plus à ce que les législatives ne soient qu’un prolongement démobilisé de la présidentielle, le vote devrait être réalisé simultanément pour la désignation du Législatif et de l’Exécutif (3). La liberté du vote n’exonère pas ce dernier du cadre républicain : toute condamnation définitive pour incitation à la haine, la violence, la discrimination en raison de l’ethnie, la confession, le genre, la nationalité, l’orientation sexuelle, devrait être accompagnée d’une peine plancher de privation des droits civiques (4).

La démocratie ne doit pas se limiter à sa forme représentative dans une société de communication et de massification de l’accès à la culture. A toute strate administrative devrait correspondre une existence civique. Conséquemment, à chaque échelon (commune, inter-communalité, département, région, nation), il pourrait être possible d’organiser, par l’exécutif comme sous initiative populaire, un référendum portant sur des questions relatives aux prérogatives de cette structure (5). Au niveau national, le référendum dit d’initiative populaire tel que conçu en 2008 ne devrait plus être assujetti à un minima de soutien parlementaire, mais relever seulement de la démarche pétitionnaire (6).

Enfin, le vote doit pouvoir se faire avec un accès pluraliste aux programmes et candidatures en lice par une extension de la durée des campagnes officielles (7) et l’obligation pour les chaînes de télévision et radios privées d’également diffuser les modules de campagne (8).

Une décentralisation réelle, efficace et compréhensible

L’acte III de la décentralisation doit intégrer le passif des précédentes étapes. Il importe moins à la vie démocratique que le pouvoir soit « décentralisé », dans telle ou telle cité, que « populaire », reposant sur la volonté des citoyens. Baronnies, centralisation technocratique, millefeuilles administratifs et systèmes clientélistes constituent des freins au développement tant économique que politique. Les Conseils généraux servent quasi-exclusivement à l’accomplissement des politiques transférées, sans marge de manœuvre. Dans des départements disposant d’une puissante métropole, l’échelon du Conseil général perd de sa pertinence, tandis que dans des départements à dominante rurale il peut être structurant. L’égalité des territoires ne s’exprime pas par l’uniformisation de leur structure administrative. Des référendums régionaux devraient pouvoir laisser aux citoyens le choix de procéder à la disparition soit de leur échelon régional soit de leur échelon départemental (9).

L’échelon communal, cœur de la démocratie, doit être réinventé. Il ne peut être un niveau viable de démocratie locale lorsqu’il est démographiquement et financièrement trop faible face aux puissances politiques intercommunales, départementales et régionales. Les intercommunalités devraient être soumises au suffrage universel direct (10). Les communes ne sauraient pour autant se désagréger : elles devraient conserver leur mairie (11). Parmi nos 36 697 communes, nombre d’entre elles sont des surfaces d’habitation sans lien commun entre les résidents, tandis que nombre d’autres n’ont comme puissance structurant leur vie culturelle que l’activité municipale (office des fêtes, etc.). Il faut envisager le déploiement d’un système de type « emplois jeunes » fournissant une personne par commune en charge d’y assurer la vie collective (12). L’Etat doit favoriser le développement d’un couple intercommunalités-régions face à l’actuel binôme communes-département (13).

Une représentation nationale effective et revalorisée

L’introduction d’une part de proportionnelle pour l’élection de l’Assemblée nationale ne peut suffire à résorber le hiatus entre la diversité des opinions telles qu’exprimées lors des élections présidentielles et la composition de l’Assemblée telle qu’issue des élections législatives. La proportionnelle intégrale n’est toutefois pas souhaitable car rendant la conduite des affaires de la nation tributaire de formations assurant son blocage au nom de leur niche électorale. Pour réintégrer le peuple dans le Parlement sans déstabiliser la Nation, il faut abandonner le mode actuel d’élection du Sénat. La Haute Assemblée devrait être élue au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle (14). La totalité des sensibilités serait ainsi représentée, sans effet néfaste puisque l’Assemblée Nationale conserverait sa prérogative dans la « navette » parlementaire et demeurerait élue selon le scrutin majoritaire. Pour représenter la Nation, les parlementaires doivent fédérer les territoires : l’obligation d’inscription sur les listes électorales au sein de la circonscription où ils se présentent devrait donc être faite à l’année n-1 (15). Le Parlement devrait pouvoir peser face à l’Exécutif par une extension de la procédure de censure via l’interpellation d’un seul ministre. Un dixième des parlementaires pourrait ainsi interpeller un ministre sur une affaire d’intérêt général majeur et, si sa réponse fournie dans les quatre semaines ne lui paraît pas opératoire, déposer une motion de censure du gouvernement adoptée à la majorité des suffrages exprimés (16). Députés et sénateurs ne devraient plus pouvoir contourner la souveraineté populaire par une modification constitutionnelle votée aux trois cinquièmes, celle-ci devant être soumise à référendum (17). Les parlementaires ne doivent pas s’extraire de leur champ d’application en persévérant dans la production de « lois » qui n’ont pas fonction à légiférer mais à produire du flux évènementiel. Entre autres et en particulier, il s’agit de cesser de produire des lois mémorielles qui fragmentent la société française. Il faudrait donc au contraire adapter le texte constitutionnel allemand en proclamant en notre droit : « l’art et la science, la recherche et l’enseignement sont libres. La liberté de l’enseignement et de la recherche ne dispense pas de la fidélité à la Constitution et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (18).

Transparence et éthique publique

La crise politique est aussi une crise de confiance dans la morale publique. Le détournement de fonds publics devrait pouvoir être sanctionné d’une perte à trente ans des droits civiques (19). La logique un citoyen = une voix, doit trouver sa conclusion dans le principe un élu = une fonction élective à la fois (20). Instaurer un lien indéfectible entre le revenu des citoyens et celui des élus serait un pas d’importance à la fois pour responsabiliser les élus et mettre fin à leur mise en cause perpétuelle. Il faudrait donc indexer leur revenu sur celui du SMIC, à raison d’un revenu de député ou de sénateur représentant par exemple quatre fois le SMIC (21). Il faut rendre public le rattachement financier des candidats et parlementaires. Le financement des partis politiques est divisé en deux fractions. La première dépend du nombre de voix obtenu au premier tour des élections législatives, à condition d’avoir présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions. La seconde dépend du rattachement annuel des députés et sénateurs à un parti ayant droit à la première fraction. Or, ce rattachement financier des candidats puis des parlementaires n’est pas public. La presse a ainsi déjà révélé des cas de candidats ou d’élus qui ne se rattachent pas au parti sous l’étiquette duquel ils se présentent aux élections. Électeurs, nous ne savons pas à quel parti ou groupement politique se rattache le candidat pour lequel nous votons. Contribuables, nous ne savons pas quel parlementaire a permis par son rattachement le financement de tel ou tel parti politique. Il s’agit donc de mettre fin à ce manque de transparence (22).

La nécessité du financement public des partis ne doit pas aboutir à transformer le vote en instrument spéculatif. Le seuil de financement doit être relevé (75 candidats) afin d’éviter des contournements mercantiles de la loi (23). Le financement des partis politiques doit également être plafonné au ratio de leurs effectifs militants, avec un seuil de 100 euros public par militant (24). Conséquemment, comptes et fichiers militants doivent être publics (25), et aucun parti politique ne peut participer au financement d’un autre parti (26).

Enfin, il faut restreindre l’usage clientéliste des fonds publics. La « réserve parlementaire » serait en ce cadre à supprimer (27). Une base de données librement disponible sur internet devrait être référencée pour toutes les subventions publiques à des associations loi 1901 (28). Les enquêtes d’utilité publique suivent aujourd’hui un fonctionnement qui n’assure pas le débat public. Devrait être envisagé un réusage du processus utilisé pour les jurys d’assise, avec le tirage au sort de citoyens depuis les listes électorales (29).

Texte coordonné par Nicolas Lebourg

From → Tribunes

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